Les pr\u00e9sentes conditions de vente s\u2019appliquent \u00e0 la vente des produits se trouvant sur le site www.domaine-la-bastidonne.com<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions de vente s\u2019appliquent \u00e0 tout achat de produit effectu\u00e9 par le biais du site internet www.domaine-la-bastidonne.com.
\nL\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande.
\nAvant toute transaction, l\u2019acheteur d\u00e9clare d\u2019une part que l\u2019achat de produits sur le site www.domaine-la-bastidonne.com est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle et est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle et d\u2019autre part avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.
\nLe Domaine de la Bastidonne conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d’am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n
Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site www.domaine-la-bastidonne.com dans la limite des stocks disponibles. Le Domaine de la Bastidonne se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques (contenance, utilisation, composition\u2026). Les photographies sont les plus fid\u00e8les possibles mais n\u2019engagent en rien le Vendeur. <\/p>\n
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits.
\nLe Domaine de la Bastidonne se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur.
\nLe prix indiqu\u00e9 sur la fiche produit est indiqu\u00e9 hors frais de transport. Les frais de port sont factur\u00e9s en fonction du nombre de bouteilles et du poids final de la commande. Les commandes sont uniquement livr\u00e9es en France M\u00e9tropolitaine.<\/p>\n
Avant toute commande, l\u2019acheteur doit cr\u00e9er un compte sur le site www.domaine-la-bastidonne.com. La rubrique de cr\u00e9ation de compte est accessible directement depuis le header. A chaque visite, l\u2019acheteur, s\u2019il souhaite commander ou consulter son compte (\u00e9tat des commandes, profil\u2026), devra s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide de ces informations.
\nLe r\u00e8glement des marchandises s’effectue en totalit\u00e9 et uniquement \u00e0 la commande par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard.
\nLa confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Si l\u2019acheteur poss\u00e8de une adresse \u00e9lectronique et s\u2019il l\u2019a renseign\u00e9e sur son bon de commande, le Domaine de la Bastidonne lui communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande.<\/p>\n
En vertu de l\u2019article L121-20 du Code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour.<\/p>\n
Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande qui ne peut \u00eatre qu\u2019en France m\u00e9tropolitaine. Les commandes sont effectu\u00e9es par Une soci\u00e9t\u00e9 de transport. Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif ; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9. Le Domaine de la Bastidonne pourra fournir par e-mail \u00e0 l\u2019acheteur le num\u00e9ro de suivi de son colis. L\u2019acheteur est livr\u00e9 \u00e0 son domicile par le transporteur. <\/p>\n
Les marchandises sont assur\u00e9es par le transporteur pendant leur transport en France m\u00e9tropolitaine et voyagent aux risques et p\u00e9rils du transporteur.
\nA r\u00e9ception des marchandises, il appartient au destinataire de v\u00e9rifier l’\u00e9tat des marchandises et de faire toutes constatations n\u00e9cessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses r\u00e9serves sur le bordereau de livraison<\/p>\n
En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client a la possibilit\u00e9 d’user de son droit de r\u00e9tractation et de retourner le produit, \u00e0 ses frais, \u00e0 l’adresse du Domaine de la Bastidonne dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la livraison, en parfait \u00e9tat et dans son emballage d’origine avec la facture originale, pour \u00e9change ou remboursement d’un montant correspondant \u00e0 la valeur du produit retourn\u00e9 ainsi que des frais d’exp\u00e9dition initiale. Le Domaine de la Bastidonne dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n Le Domaine de la Bastidonne s’engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, qu’il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : Domaine de la Bastidonne – Quartier de la Bastidonne – 84220 Cabri\u00e8res-d\u2019Avignon<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions de vente \u00e0 distance sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal comp\u00e9tent sera celui d\u2019Avignon<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les pr\u00e9sentes conditions de vente s\u2019appliquent \u00e0 la vente des produits se trouvant sur le site www.domaine-la-bastidonne.com Article 1. Objet Les pr\u00e9sentes conditions de vente s\u2019appliquent \u00e0 tout achat de produit effectu\u00e9 par le biais du site internet www.domaine-la-bastidonne.com. L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des…<\/p>\n
\nPour exercer le droit de r\u00e9tractation, le client doit notifier sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la Poste ou courrier \u00e9lectronique) aux coordonn\u00e9es suivantes :
\n\tpar e-mail : domaine.bastidonne@orange.fr<\/a>
\npar courrier, \u00e0 l\u2019adresse suivante : Domaine de la Bastidonne – Quartier Bastidonne – 84220 Cabri\u00e8res-d\u2019Avignon. <\/p>\nArticle 9. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n
Article 10. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n
Article 11. R\u00e8glement des litiges<\/h2>\n